Comptes-rendus conseil communautaire par IDEA

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Compte-rendu officiel Conseil communautaire du Bonnevalais 2017 03 29
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Compte-rendu Conseil communautaire du Bonnevalais 2016 12 20
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Compte-rendu Conseil communautaire du Bonnevalais 2016 11 16
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COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le compte-rendu du 27 octobre dernier est approuvé par 33 voix pour et 4 contre
(Madame RIVERAIN, Messieurs ROULLÉE, MAGNE et GIRARD).
Madame RIVERAIN souhaite qu’il soit précisé, en ce qui concerne l’achat des véhicules, qu’une délibération de régularisation devait entériner cette décision et que le Président demanderait l’avis du Sous-Préfet.

Monsieur MAGNE estime que le compte-rendu est trop succint.

Compte-rendu Conseil communautaire du Bonnevalais 2016 10 27
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En page 2, vous lirez : « Après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil Communautaire vote pour l’achat du véhicule par 34 voix pour, 1 voix contre (Monsieur ROULLEE) et 4 abstentions (Madame RIVERAIN, Messieurs. MAGNE, FALLOURD et GIRARD), ceux-ci regrettant que la commission d’appel d’offres n’ait pas été réunie pour l’achat des véhicules du centre enfance. »

Or cet exposé ne reflète absolument pas les débats puisque les abstentionnistes ont déclaré précisément que les achats de véhicules n’ont pas été approuvés par une DÉLIBÉRATION du Conseil. Ils veulent que les dispositions soient simplement prises dans les règles.
Corinne Riverain, se référant à l’enregistrement audio d’IDEA, l’a fait remarqué lors de l’approbation du compte-rendu en question lors du Conseil suivant, obtenant l’accord déclaré du président de la Comcom. Le compte-rendu n’a pas pour autant été modifié tel qu’on le trouve ce 23 novembre sur le site officiel.

Déclaration d’Alain Magne en Conseil communautaire au sujet de l’approbation du Compte-rendu :

« Avec ce type de compte-rendu excessivement succin, nos concitoyens qui l’ont lu ou qui le liront ne peuvent pas connaître la nature des débats :

Ils ne pourront pas savoir que la ville de Bonneval a profité d’une trésorerie gratuite en 2016, ils ne pourront pas savoir qu’à compter de 2017, Bonneval remboursera mensuellement ces sommes, ce qui aurait dû être fait en 2016.

Ils ne pourront pas savoir que vous avez acheté pour 48 000€ de véhicules sans qu’une délibération ne vous y autorise.

Ils ne pourront pas savoir que le budget de l’eau a financé un peu de piscine, a été utilisé pour rembourser des emprunts par anticipation, a été utilisé pour la trésorerie de la Comcom.

Ils ne pourront pas savoir qu’il a été dit qu’une partie du reliquat CDDI risque de ne pas être utilisé en totalité sur des travaux communautaires.

Ils ne pourront pas savoir qu’une proposition a été faite et refusée pour que le tarif enfant soit étendu jusqu’à 18 ans.

Ce compte-rendu s’il est validé serait une insulte au droit d’information des citoyens, mais c’est vrai que vous pensez que ce sont les élus qui décident pas les citoyens et au-delà les contribuables qui vous rémunèrent. »


Compte-rendu Conseil communautaire du Bonnevalais 2016 05 18

IDEA tient à votre disposition un enregistrement audio.

IDEA publie ici à votre attention le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Bonnevalais.

Ce rapport est très défavorable ; sans autre commentaire de notre part, le rapport parle de lui-même. Les électeurs /contribuables / administrés doivent se faire eux-même leur idée.

→ Rapport Chambre régionales des Comptes Comcom Bonnevalais 2016 01 21

Ou à télécharger directement sur le site officiel de la Cour des Comptes


Compte-rendu officiel Conseil communautaire 2015 04 07

Compte-rendu officiel Conseil communautaire du Bonnevalais 2016 03 31
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Compte-rendu officiel Conseil communautaier du Bonnevalais 2015 12 17
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Lundi 23 novembre 2015 – Réunion du Conseil communautaire du Bonnevalais
Compte-rendu officiel Conseil communautaire du Bonnevalais 2015 11 23

Lundi 15 juin 2015 – Réunion du Conseil communautaire du Bonnevalais
Compte-rendu officiel du Conseil communautaire du Bonnevalais 2015 06 15

Extrait : « Monsieur ROULLEE souligne le coût exorbitant de la pénalité (plus de 40% du capital restant dû, soit 715 517.23€ réclamée par le Crédit Agricole pour remboursement anticipation l’emprunt de 1 000 000€ contracté en 2006 pour la réalisation du complexe sportif.
Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité une motion qui sera adressée au Crédit Agricole pour dénoncer le montant de la pénalité et demander la négociation de celle-ci. »

Lundi 13 avril 2015 – Réunion du Conseil communautaire du Bonnevalais à Sancheville.
IDEA a réalisé un enregistrement audio – Nous contacter – Un temps enrichissant à 1h28’30’ ‘ 😉

Mardi 7 avril 2015 – Réunion du Conseil communautaire du Bonnevalais à Bonneval.
IDEA a réalisé un enregistrement audio – Nous contacter –
Le compte-rendu officiel
→ Le Compte rendu commenté IDEA à partir du CR officiel.

Mercredi 18 février 2015 – Compte-rendu du Conseil communautaire à Pré-Saint Evroult
Avant-propos par IDEA ci-dessous
Corinne Riverain ne fait pas partie du comité de pilotage « Enfance/jeunesse » mais siège bien à la Commission du même nom. Ce qui est regretté, c’est que la commission n’ait pas été réunie, ce qui aurait permis d’abonder au débat de sorte que les délégués puissent rendre un avis éclairé.
Les documents de travail ont été transmis trop tard aux délégués.

Pour être plus précis : reçus la veille en pièce jointe par mail (une centaine de pages).
→  Le compte-rendu officiel

 

Lundi 22 décembre 2014 – 20h00 – réunion du Conseil communautaire à Alluyes.
Compte-rendu par IDEA du Conseil communautaire  2014 12 22 ;
Détournement de flots …

; Détournement de flots …

Compte rendu officiel conseil communautaire 28 juillet 2014 annoté par IDEA
→ Commentaire important en toute fin de document. IDEA a réalisé un enregistrement audio. Nous contacter.

Compte rendu conseil communautaire 19 juin 2014 par IDEA
Compte rendu officiel annoté IDEA 2014 06 19

Compte rendu Conseil communautaire 14 avril 2014 par IDEA

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