Le mode de scrutin à Bonneval

Lien vers La circulaire de la préfecture d’Eure-et-Loir

~ Les sièges (commune de 3500 à 4999 habitants dont Bonneval : 27 sièges), sont répartis entre les listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête. 

~ Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation sur la liste.                    ~ Aucun siège si < 5 % des suffrages exprimés                                                                ~ Si 2 listes 1 seul tour

– – – – – – – –

La répartition des sièges est effectuée en 3 temps.

~ La liste qui a obtenu le + grand nombre de voix obtient  la moitié des sièges (13,5) arrondi à l’entier supérieur  = 14 sièges

1er temps : Exemple : 2231 suffrages exprimés                                                      · Liste A : 1204 (54 %  des suffrages exprimés) → 14 sièges                              · Liste B : 1027 (46 %  des suffrages exprimés) → 0 siège

~ Les autres sièges : 13, sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne.                                                                                                                               Règle de la plus forte moyenne :                                                                                         Le quotient électoral se calcule en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges restant à pourvoir, soit  par exemple 2231/13 = 171,62

2ème temps : On divise le nombre de voix obtenu par chacune des listes par le quotient électoral. On arrondi le résultat à l’entier inférieur.

Exemple :    

  • · Liste A : 1204/171,62 = 7,02   → 7 sièges
  • · Liste B : 1027/171,62 = 5,98   → 5 sièges

3ème temps : On a ainsi attribué 12 sièges. Il en reste donc 1 à pourvoir, et cela selon la règle de «la plus forte moyenne». Pour cela, on divise, pour chaque liste, le nombre de voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle + le siège manquant.

  • ·  Liste A : 1204 / (7+1) = 150,50
  • ·  Liste B : 1027 / (5+1) = 171,16

La liste B a le plus fort quotient. Elle remporte donc le dernier siège.→ 1 siège

Liste A : 14 + 7 = 21 sièges  = 78% des sièges pour 54 %  des suffrages exprimés

Liste B : 5 + 1   =   6 sièges  = 22 % des sièges pour 46 % des suffrages exprimés

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s