Ordre du jour Conseil municipal Bonneval 4 avril 2014

Ordre du jour de la réunion du Conseil municipal de Bonneval
vendredi 4 avril 2014 à 20h30 (1)

~ Détermination du nombre de conseillers délégués et nominations,
~ Délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
~ Délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux,
~ Composition des commissions communales (2) (3),
~ Élection des délégués du conseil municipal au sein des associations et organismes paracommunaux,
~ Régime indemnitaire du maire, des adjoints et des conseillers délégués,
~ Vote du taux des 3 taxes locales.

_______________
Notes par IDEA

1. Jurisprudence citée : Conseil d’État, 26 septembre 2012, n° 345568, Cne de Martigues
En savoir plus sur http://legimobile.fr/fr/jp/a/ce/ad/2012/9/26/345568/

 « […] sans préjudice des dispositions régissant la composition des commissions d’appel d’offres, les dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales imposent, pour les commissions que forme le conseil municipal et dont il détermine librement le nombre de membres, que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent. »

2. Précisions : Circulaire ministérielle du 24 mars 2014
..\Installation conseils mun, comm et organismes ministre Intérieur 2014 03 24.pdf
OU http://www.collectivites-locales.gouv.fr/%EF%BB%BFinstitutions

3. « Commissions communales : Elles sont légalement composées exclusivement de conseillers municipaux. »
→ Les 4 élus de BONEVAL IDEA, constatent la faible possibilité qui leur est offerte, du fait de leur nombre, de contribuer efficacement aux travaux des commissions.
Ils attirent à ce sujet l’attention du public et du conseil municipal.
Ils proposeront au conseil municipal d’examiner leur demande d’associer des membres non élus de leur liste aux travaux des commissions communales, à titre consultatif, lors de réunions de travail informelles.
Le seul but de cette proposition étant d’autoriser des apports constructifs de leur part et de favoriser la consultation et l’information des Bonnevalais sur l’avancement des projets en cours.

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